Pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité - Préserver une alliance thérapeutique

Loin d’être une spécificité française, la discussion sur les conditions dans lesquelles sont réalisés les examens touchant à l’intimité — et sur les modalités de recueil du consentement dans ce contexte — a cours dans plusieurs pays actuellement. En France, le manque de données statistiques fiables ne permet cependant pas d’évaluer de façon globale le vécu des femmes et des hommes, ni les manquements au respect de l’intégrité de la personne dans ce cadre(1).   Le consentement, un processus dynamique et évolutif(2) Contrairement à ce qui peut se passer dans certains pays, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ne considère pas pertinent le recueil du consentement de la patiente par écrit, ni de demander qu’un tiers soit systématiquement présent pendant l’examen. Il insiste en revanche sur le fait que le consentement ne doit plus être tacite ou présumé, mais explicite et différencié pour chaque examen pratiqué durant une consultation. De même, le Comité estime également fondamental que les doléances, les plaintes et les réclamations des patient.e.s reçoivent l’attention requise et fassent l’objet d’un traitement adéquat.   Les recommandations du CCNE, Avis 142 C’est dans ce cadre que s’inscrivent les principales recommandations de l’Avis 142 : • Mettre en place, au sein de la consultation, un espace d’information sur le bien-fondé, le déroulement et les risques éventuels des examens touchant à l’intimité et recueillir le consentement explicite et différencié du patient ou de la patiente ; respecter son éventuel refus ; • Renforcer la vigilance quant à la difficulté à subir des examens touchant à l’intimité pour les femmes victimes de violences sexuelles ; • Améliorer et renforcer les dispositifs permettant aux personnes victimes ou témoins de violences ou de maltraitances par un.e professionnel.le de santé de s’adresser à des tiers de confiance de manière confidentielle ; • Prévoir des aménagements spécifiques pour l’accueil en consultation gynécologique des personnes en situation de vulnérabilité (personnes en situation de précarité, de handicap, personnes migrantes, mineurs et jeunes adolescent(e)s, personnes âgées, patients souffrant de détresse psychologique, de troubles psychiques et/ou cognitifs…) ; • Encourager dans la mesure du possible l’intervention de patient.e.s dans la formation des professionnels de santé pour aborder les enjeux multiples des examens touchant à l’intimité ; • Systématiser et renforcer la sensibilisation aux humanités, à l’éthique et aux droits des patient.e.s dans la formation initiale des soignants ; • Développer des enseignements spécifiques sur la réalisation des examens touchant à la sphère intime dans la formation des soignants ; • Encourager et privilégier la co-construction de recommandations et chartes de bonnes pratiques par les organisations professionnel.le.s et les associations de patient.e.s. *https://www.ccne-ethique.fr